Comment récupérer sa capacité de transport ?
En bref : si votre capacité de transport a été suspendue, radiée ou perdue, la récupération passe par des démarches auprès de la DREAL : régularisation, nomination d’un gestionnaire qualifié ou réussite à l’examen selon la cause. Voici la procédure détaillée.
1. Pourquoi la capacité peut-elle être perdue ?
La capacité professionnelle ou l’immatriculation au registre peut être retirée ou suspendue pour plusieurs raisons :
- radiation administrative (manquements comptables, défauts d’assurances, insolvabilité) ;
- décision judiciaire (sanctions pénales) ;
- cessation volontaire d’activité suivie d’un non-renouvellement ;
- absence d’un gestionnaire de transport qualifié dans la société.
2. Les voies de récupération
a) Réintégration après régularisation
Si la suspension vient d’un défaut administratif ou financier (assurance non fournie, dettes sociales), corrigez le manquement (paiement, attestation d’assurance, comptes à jour), puis transmettez les preuves à la DREAL pour demander la réinscription.
b) Nommer ou recruter un gestionnaire de transport
Si la perte tient à l’absence d’un gestionnaire qualifié, embauchez une personne disposant de la capacité (diplôme, expérience ou examen) ou faites valider la capacité via formation ou VAE.
c) Repassez l’examen ou obtenez la capacité
Lorsque la personne titulaire de la capacité a perdu son titre ou si vous n’en disposez plus, il faudra suivre la formation requise et réussir l’examen de capacité ou valider les acquis de l’expérience (VAE).
3. Procédure étape par étape
- Identifier précisément la raison de la perte (lettre administrative, décision de radiation).
- Contacter la DREAL de votre région pour connaître les pièces attendues.
- Régulariser la situation (paiements, assurance, nomination d’un gestionnaire).
- Constituer le dossier : justificatifs (attestations, diplômes, contrats de travail, relevés bancaires selon le cas).
- Soumettre la demande de réinscription / réactivation au registre.
- Attendre la décision ; reprendre l’activité dès réception de l’avis favorable.
4. Délais et coûts à prévoir
Les délais et coûts varient selon la cause :
| Motif | Délais indicatifs | Coûts possibles |
|---|---|---|
| Régularisation administrative | 2 à 8 semaines | Frais administratifs, assurance, régularisation fiscale |
| Nomination d’un gestionnaire | 1 à 6 semaines | Salaire / honoraires du gestionnaire, formation éventuelle |
| Repasser l’examen / formation | 1 à 3 mois | Formation 1 000 € – 3 000 € (selon organisme) |
5. Bonnes pratiques pour éviter une nouvelle perte
- Maintenir un gestionnaire qualifié en poste et un dossier RH à jour.
- Conserver des assurances et garanties financières conformes.
- Respecter obligations sociales, fiscales et comptables.
- Mettre en place une veille réglementaire et des audits internes réguliers.
6. FAQ — Questions fréquentes
- Qui contacter en premier lieu si j’ai perdu ma capacité ?
- Contactez la DREAL de votre région ; elle vous indiquera les mesures à prendre et les documents à fournir.
- Peut-on exercer en attendant la réinscription ?
- Non : l’exercice sans capacité valide peut engager des sanctions. N’exercez pas tant que la réinscription n’est pas effective.
- Combien coûte en moyenne la récupération ?
- Les coûts varient fortement (régularisation, formation, recrutement). Prévoyez de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros selon le cas.
