Pour exporter vers la Tunisie, il faut une déclaration d’exportation en France, une preuve d’origine pour bénéficier du tarif préférentiel, puis un dédouanement à l’importation où la TVA est en général de 19 %. Côté tunisien, l’importateur doit aussi domicilier l’opération auprès de sa banque.
La Tunisie est proche, francophone et très intégrée aux chaînes industrielles européennes. Cette familiarité trompe : c’est un pays tiers, avec sa douane, ses taxes et ses procédures bancaires. Un dossier traité comme une livraison en Europe se retrouve bloqué au port de Radès.
Voici le parcours, du départ de France à la sortie du port.
Union européenne et Tunisie : un accord qui réduit les droits
Les marchandises originaires de l’Union européenne bénéficient en Tunisie d’un taux préférentiel, à condition de prouver leur origine.
L’Union européenne est de loin le premier partenaire commercial de la Tunisie : elle représente 44 % de ses importations et 70 % de ses exportations, selon la Direction générale du Trésor. Les échanges portent surtout sur des flux industriels croisés : équipements mécaniques et électriques, automobile, aéronautique, textile.
La preuve d’origine prend la forme d’un certificat EUR.1 ou EUR-MED visé par la douane d’exportation, ou d’une déclaration d’origine. Les règles d’origine applicables entre l’Union et la Tunisie ont été assouplies en 2025, avec la révision du protocole de l’accord. Vérifiez la règle de votre produit avant de conclure qu’il n’est pas originaire. Le document est expliqué dans certificat EUR.1.
Ce que paie l’importateur tunisien
| Poste | Ce qu’il faut savoir |
|---|---|
| Droit de douane | Selon le code douanier, réduit ou nul pour un produit d’origine européenne prouvée |
| TVA | 19 % en général, taux réduits pour certains produits |
| Frais de formalité douanière | 3 % du total des droits payés à l’importation, selon l’agence régionale d’export ADOCC |
Ces éléments sont indicatifs. Les taux exacts dépendent du produit et se vérifient auprès de la douane tunisienne.
La domiciliation bancaire du titre de commerce extérieur
En Tunisie, l’importation passe par la domiciliation d’un titre de commerce extérieur auprès d’une banque. Le manuel des procédures à l’importation de la chambre de commerce du Centre place cette étape parmi les formalités préliminaires, avant le dédouanement.
Comme en Algérie, c’est votre client qui s’en charge. Demandez-lui de confirmer que c’est fait avant de charger, et assurez-vous que votre facture correspond au titre domicilié.
- Accord d’association depuis 1995 : tarif préférentiel sur preuve d’origine.
- TVA à l’importation de 19 % en général.
- Domiciliation bancaire à la charge de l’importateur, avant le dédouanement.
Le dossier à préparer en France
- Facture commerciale détaillée.
- Liste de colisage.
- Document de transport.
- Déclaration d’exportation.
- Preuve d’origine : EUR.1, EUR-MED ou déclaration d’origine.
- Certificats particuliers selon le produit, par exemple sanitaires.
La ligne est présentée dans transport France Tunisie. Pour de petits volumes : groupage France Tunisie. Vue d’ensemble : transport routier international vers le Maghreb.
Pourquoi Maghreb Solutions
- Un spécialiste du Maghreb. Maroc, Tunisie, Algérie, depuis 2004.
- Un parc en propre. 165 remorques, dont 4 frigorifiques, et 2 véhicules de maintenance.
- La douane en interne. Un service douane dans chaque agence et plus de 12 000 m² sous douane en France et au Maghreb.
- Une qualité auditée. ISO 9001 depuis 2017, ISO 14001 et ISO 45001 depuis le 7 septembre 2021.
- Déclaration d’exportation et preuve d’origine au départ.
- Tarif préférentiel grâce à l’accord d’association.
- TVA de 19 % en général à l’importation.
- Domiciliation bancaire par l’importateur avant le dédouanement.
Préparer votre envoi vers la Tunisie
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Questions fréquentes sur la douane France Tunisie
Quel est le taux de TVA à l’importation en Tunisie ?
Le taux normal est de 19 %. Des taux réduits de 13 % et de 7 % existent pour certaines catégories de biens et de services. La TVA s’ajoute au droit de douane éventuel et aux frais de formalité.
Faut-il un EUR.1 pour exporter en Tunisie ?
Il n’est pas obligatoire, mais sans preuve d’origine le droit de douane normal s’applique. Avec un EUR.1, un EUR-MED ou une déclaration d’origine, un produit originaire de l’Union européenne bénéficie du taux préférentiel prévu par l’accord d’association.
Quel est le principal port de marchandises en Tunisie ?
Le port de Radès, près de Tunis. Il traite la grande majorité du trafic conteneurisé du pays. Maghreb Solutions y dispose d’une implantation, qui suit l’arrivée et le dédouanement des marchandises.
Qu’est-ce que le titre de commerce extérieur ?
C’est le document que l’importateur tunisien domicilie auprès de sa banque pour réaliser une opération d’importation. Cette domiciliation fait partie des formalités préliminaires au dédouanement. Elle est à la charge de votre client.
Les règles d’origine ont-elles changé ?
Oui. Les règles applicables entre l’Union européenne et la Tunisie ont été assouplies en 2025 dans le cadre de la révision du protocole de l’accord d’association. Un produit qui n’était pas considéré comme originaire peut l’être devenu : faites revérifier vos produits.
Sources : Direction générale du Trésor, notes sur le commerce extérieur de la Tunisie. Agence ADOCC, fiche pays Tunisie. Chambre de commerce et d’industrie du Centre (Tunisie), manuel des procédures à l’importation, juillet 2025. Service européen pour l’action extérieure, communiqué sur les règles d’origine UE Tunisie.
