La lettre de voiture CMR est le document qui constate le contrat de transport routier international. Elle identifie l’expéditeur, le transporteur et le destinataire, décrit la marchandise et sert de preuve en cas de litige.
C’est une feuille que tout le monde signe sans la lire. Jusqu’au jour où une palette manque. À ce moment, ce qui est écrit dessus, et surtout ce qui ne l’est pas, décide de votre indemnisation. C’est aussi un des documents que la douane compare à votre facture.
À quoi sert la lettre de voiture CMR ?
Elle remplit trois fonctions : preuve du contrat, preuve de la prise en charge et preuve de la livraison.
- Preuve du contrat. Elle fait foi, jusqu’à preuve contraire, des conditions du contrat et de la réception de la marchandise par le transporteur.
- Preuve de l’état au départ. En l’absence de réserves du transporteur, la marchandise est présumée en bon état apparent au chargement.
- Preuve de la livraison. Le destinataire y porte ses réserves ou la signe sans réserve.
La convention s’applique dès que le lieu de prise en charge et le lieu de livraison se trouvent dans deux pays différents, dont l’un au moins est partie à la convention. C’est le cas d’un transport routier au départ de la France.
Les mentions essentielles
| Mention | Pourquoi elle compte |
|---|---|
| Lieu et date d’établissement | Point de départ des délais |
| Expéditeur, transporteur, destinataire | Identifie les parties au contrat |
| Lieux de prise en charge et de livraison | Fixe le trajet couvert |
| Nature, nombre de colis, marques, poids brut | Base du contrôle et du calcul de l’indemnité |
| Instructions pour la douane | Documents joints et formalités |
| Marchandises dangereuses | Mention obligatoire le cas échéant |
Le poids brut mérite une attention particulière : en transport routier international, l’indemnité en cas de perte se calcule au kilogramme. Un poids sous-évalué sur la lettre de voiture réduit d’autant votre indemnisation. Voyez perte ou avarie : indemnisation et plafonds.
Les erreurs qui coûtent cher
- Un nombre de colis différent de celui de la liste de colisage.
- Un poids approximatif.
- Une désignation vague, que la douane ne peut pas rapprocher de la facture.
- Une signature du destinataire sans contrôle des colis.
- Des réserves générales, comme « sous réserve de déballage ».
- La CMR prouve le contrat, la prise en charge et la livraison.
- Elle doit concorder avec la facture et la liste de colisage.
- Le poids brut inscrit sert de base à l’indemnisation.
- Les réserves se font par écrit, précisément, à la livraison.
La CMR sur un trajet vers le Maghreb
Sur un envoi vers le Maroc, la Tunisie ou l’Algérie, la lettre de voiture accompagne la remorque d’un bout à l’autre, traversée maritime comprise.
Elle est présentée avec la facture et la liste de colisage lors des deux passages en douane. Une divergence entre ces trois documents est la première cause de blocage. Les pièces à réunir sont listées dans formalités douanières pour exporter vers le Maroc.
Qui signe quoi dépend du statut de votre prestataire : voyez transitaire, transporteur, commissionnaire et notre guide qu’est-ce qu’un commissionnaire de transport. Les autres termes sont dans le glossaire.
Pourquoi Maghreb Solutions
- Un spécialiste du Maghreb. Maroc, Tunisie, Algérie, depuis 2004.
- Un parc en propre. 165 remorques, dont 4 frigorifiques, et 2 véhicules de maintenance.
- La douane en interne. Un service douane dans chaque agence et plus de 12 000 m² sous douane en France et au Maghreb.
- Une qualité auditée. ISO 9001 depuis 2017, ISO 14001 et ISO 45001 depuis le 7 septembre 2021.
- La CMR est la preuve du contrat de transport routier international.
- Trois exemplaires originaux, des mentions précises.
- Elle doit concorder avec la facture et la liste de colisage.
- Les réserves du destinataire s’y inscrivent à la livraison.
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Questions fréquentes sur la lettre de voiture CMR
Que signifie CMR ?
CMR est le sigle de la convention relative au contrat de transport international de marchandises par route, signée à Genève le 19 mai 1956. Par extension, on appelle CMR la lettre de voiture internationale prévue par cette convention.
Qui remplit la lettre de voiture CMR ?
Elle est établie à partir des informations données par l’expéditeur, qui répond de leur exactitude, et signée par l’expéditeur et le transporteur. Dans la pratique, le transporteur ou le commissionnaire la prépare. Vérifiez toujours les mentions avant de signer.
La lettre de voiture CMR est-elle obligatoire ?
La convention prévoit que le contrat de transport est constaté par une lettre de voiture. Son absence ou son irrégularité n’annule pas le contrat, mais elle vous prive de votre meilleure preuve. La douane la demande aussi avec les autres documents.
Quelle différence entre CMR et connaissement ?
La lettre de voiture CMR concerne le transport routier international. Le connaissement est le document du transport maritime. Sur un trajet vers le Maghreb où la remorque embarque sur un navire, c’est la lettre de voiture qui suit la marchandise de bout en bout.
Que faire si la marchandise est abîmée à la livraison ?
Notez des réserves précises sur la lettre de voiture avant de signer : nombre de colis touchés, nature du dommage. Prenez des photos et conservez la marchandise en l’état. Pour un dommage non visible, la convention laisse sept jours pour envoyer des réserves écrites.
Sources : convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), Genève, 19 mai 1956, articles 1, 4 à 9, 23 et 30.
