Pour devenir commissionnaire de transport, il faut une attestation de capacité professionnelle, une honorabilité professionnelle sans tache et une inscription au registre des commissionnaires de transport. Sans cette inscription, l’activité ne peut pas démarrer, même avec une société immatriculée.
Le métier attire : il ne demande pas d’acheter des camions, et il met au centre du commerce international. Mais beaucoup de porteurs de projet sous-estiment deux choses. La première est l’accès, qui passe par une capacité professionnelle. La seconde est la responsabilité : le commissionnaire garantit le résultat du transport sur ses propres fonds.
Nous exerçons ce métier depuis 2004. Voici le parcours officiel, puis ce que les textes ne disent pas sur la réalité du terrain.
Les deux conditions pour devenir commissionnaire de transport
L’inscription au registre est subordonnée à la capacité professionnelle et à l’honorabilité professionnelle.
- Capacité professionnelle. La personne qui assure la direction effective et permanente de l’entreprise, ou de l’activité de commission en son sein, doit détenir l’attestation.
- Honorabilité. Elle concerne les dirigeants et le titulaire de la capacité. Certaines condamnations la font perdre.
Une entreprise radiée du registre à titre de sanction ne peut pas s’y réinscrire avant deux ans.
Obtenir la capacité professionnelle : trois voies
L’attestation de capacité s’obtient par un diplôme, par un examen écrit ou par la reconnaissance de l’expérience professionnelle (article R. 1422-4 du Code des transports).
| Voie | Principe | Pour qui |
|---|---|---|
| Diplôme | Diplôme ou titre figurant sur la liste fixée par arrêté, par exemple une formation supérieure juridique, économique, commerciale ou spécialisée en transport | Jeunes diplômés du secteur |
| Examen | Examen écrit national, avec notamment un questionnaire de 50 questions à choix multiples | Candidats sans diplôme adapté ni expérience suffisante |
| Expérience | Reconnaissance d’une pratique professionnelle dans le transport, sur dossier | Professionnels déjà en poste |
L’examen porte sur le droit, la gestion, la réglementation sociale et professionnelle, le transport international, l’économie des transports et la terminologie professionnelle. Selon la DREAL Normandie, il a lieu une fois par an, avec une inscription ouverte de mai à mi-juillet. Des organismes proposent des stages de préparation. Leurs tarifs sont libres : comparez plusieurs devis et vérifiez les possibilités de financement.
S’inscrire au registre des commissionnaires de transport
La demande se fait auprès des services régionaux de l’État (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), en ligne ou sur formulaire.
- Obtenir l’attestation de capacité professionnelle.
- Créer la société et l’immatriculer via le guichet unique.
- Déposer la demande d’inscription, avec les justificatifs de capacité et d’honorabilité.
- Recevoir le certificat d’inscription au registre.
Un point est écrit noir sur blanc par l’administration : l’extrait Kbis ne suffit pas. L’activité ne peut commencer qu’après l’inscription et la délivrance du certificat. Exercer sans inscription expose à des sanctions pénales.
- Deux conditions : capacité professionnelle et honorabilité.
- Trois voies pour la capacité : diplôme, examen, expérience.
- Pas d’activité avant le certificat d’inscription.
Ce que les textes ne disent pas
La difficulté du métier n’est pas d’y entrer, c’est d’assumer la garantie qu’il impose.
Le commissionnaire répond des délais, des pertes et des avaries, y compris pour les transporteurs qu’il choisit. Il lui faut donc une assurance adaptée, une trésorerie capable d’avancer le prix des transports, et un réseau de sous-traitants fiables. Sur l’international, il faut aussi maîtriser la douane. Nous avons mis des années à construire ce qui fait tenir une ligne : des agences des deux côtés de la Méditerranée, 165 remorques, un service douane par site.
Avant de vous lancer, comprenez bien l’étendue de cette responsabilité : elle est décrite dans notre guide qu’est-ce qu’un commissionnaire de transport. Les statuts voisins sont comparés dans mandataire ou commissionnaire et dans transitaire, transporteur, commissionnaire.
Pourquoi Maghreb Solutions
- Un spécialiste du Maghreb. Maroc, Tunisie, Algérie, depuis 2004.
- Un parc en propre. 165 remorques, dont 4 frigorifiques, et 2 véhicules de maintenance.
- La douane en interne. Un service douane dans chaque agence et plus de 12 000 m² sous douane en France et au Maghreb.
- Une qualité auditée. ISO 9001 depuis 2017, ISO 14001 et ISO 45001 depuis le 7 septembre 2021.
- Profession réglementée, soumise à inscription au registre.
- Capacité professionnelle par diplôme, examen ou expérience.
- Honorabilité exigée des dirigeants.
- Le vrai enjeu est la responsabilité, pas l’accès.
Vous cherchez un commissionnaire pour vos envois ?
Si vous êtes ici en tant que chargeur, nous organisons vos transports vers le Maroc, la Tunisie et l’Algérie.
Par téléphone : +33 (0)4 42 77 97 00, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30.
Questions fréquentes pour devenir commissionnaire de transport
Faut-il un diplôme pour devenir commissionnaire de transport ?
Pas obligatoirement. Il faut une attestation de capacité professionnelle, et le diplôme n’est que l’une des trois voies pour l’obtenir. Vous pouvez aussi réussir l’examen écrit national ou faire reconnaître votre expérience professionnelle dans le transport. Les diplômes admis figurent sur une liste fixée par arrêté ministériel.
Comment se passe l’examen de capacité de commissionnaire de transport ?
C’est un examen écrit national. Il comprend notamment un questionnaire de 50 questions à choix multiples portant sur le droit, la gestion, la réglementation sociale et professionnelle, le transport international, l’économie des transports et la terminologie. L’inscription se fait auprès des services régionaux de l’État. Une préparation en centre de formation est possible.
Combien coûte la formation de commissionnaire de transport ?
Il n’existe pas de tarif réglementé. Le prix dépend de l’organisme, de la durée du stage et du format. Demandez plusieurs devis et renseignez-vous sur les financements de la formation professionnelle. Vérifiez surtout que le programme couvre bien le référentiel officiel de l’examen.
Peut-on être commissionnaire de transport sans camion ?
Oui. Le métier consiste à organiser le transport et à en répondre, pas à posséder des véhicules. Beaucoup de commissionnaires n’ont aucun matériel roulant. En revanche, il faut des moyens financiers et une assurance à la hauteur de la garantie donnée aux clients.
Où s’inscrire au registre des commissionnaires de transport ?
Auprès de la direction régionale compétente pour le siège de l’entreprise : la DREAL en région, la DRIEAT en Île-de-France, la DEAL outre-mer. La demande peut être déposée en ligne. Une fois les conditions vérifiées, l’administration délivre un certificat d’inscription, indispensable pour commencer l’activité.
Sources : Code des transports, articles R. 1422-1 à R. 1422-9. Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’attestation de capacité professionnelle de commissionnaire de transport. Bpifrance Création, fiche réglementation. DREAL Normandie, plaquette sur les attestations de capacité, décembre 2024.