Le mandataire agit au nom de son client et suit ses instructions. Le commissionnaire agit en son propre nom, choisit ses moyens et répond du résultat. La différence entre mandataire et commissionnaire se résume donc à la responsabilité : le premier doit bien faire, le second doit réussir.
Ces deux mots figurent rarement sur un devis de transport. Pourtant, l’un des deux s’applique à votre prestataire, et vous ne le découvrez souvent qu’au premier litige. Si vous pensiez avoir un garant et que vous avez un simple exécutant, c’est à vous d’aller réclamer au transporteur étranger.
Nous sommes commissionnaire de transport. Nous expliquons ici les deux statuts sans détour, y compris les cas où le mandat est le bon choix.
Mandataire et commissionnaire : le comparatif
| Mandataire | Commissionnaire de transport | |
|---|---|---|
| Agit au nom de | Son client | Lui-même |
| Choix des transporteurs | Suit les instructions reçues | Libre choix des modes et des moyens |
| Engagement | Obligation de moyens | Obligation de résultat |
| Répond de | Ses fautes personnelles | Ses fautes et celles des transporteurs qu’il a choisis |
| En cas de dommage | Le client agit contre le transporteur | Le client s’adresse au commissionnaire |
Le mandataire : il exécute, vous décidez
Le mandataire accomplit des actes précis pour votre compte, dans le cadre que vous fixez. Dans le transport, c’est le rôle du transitaire au sens strict.
Il réserve le transport que vous avez choisi, assure la liaison entre deux modes de transport, accomplit des formalités. S’il commet une erreur, il en répond. Mais si le transporteur que vous lui avez désigné perd la marchandise, ce n’est pas sa faute, donc pas sa responsabilité. La représentation en douane relève aussi du mandat, et elle doit être donnée de façon expresse : elle ne se présume pas.
Le commissionnaire : il organise, il garantit
Le commissionnaire de transport organise et fait exécuter le transport sous sa responsabilité et en son propre nom (article L. 1411-1 du Code des transports).
Sa liberté est la contrepartie de sa garantie. Il choisit les transporteurs, donc il en répond : arrivée dans les délais, pertes et avaries, selon les articles L. 132-4 à L. 132-6 du Code de commerce. La loi lui accorde en retour un privilège sur les marchandises qu’il détient, pour garantir le paiement de ce qui lui est dû (article L. 132-2).
- Mandataire : au nom du client, obligation de moyens.
- Commissionnaire : en son nom, obligation de résultat.
- Le juge regarde les faits, pas l’intitulé du contrat.
Comment reconnaître le statut de votre prestataire
Regardez qui décide et au nom de qui les documents sont établis.
- Vous avez imposé le transporteur ou la compagnie maritime : mandat.
- Le prestataire vous a vendu un prix global et s’est occupé de tout : commission.
- Les documents de transport le mentionnent comme expéditeur ou donneur d’ordre : commission.
- Il vous refacture au réel les frais des intervenants avec ses honoraires : plutôt mandat.
Le Code des transports prévoit que le contrat précise la qualité de chaque partie. Demandez que le mot figure sur le devis. Pour situer ces deux statuts par rapport au transporteur, lisez notre comparatif transitaire, transporteur, commissionnaire.
Quand le mandat est le bon choix
Le mandat convient aux entreprises qui ont un service transport et veulent garder la main. Un industriel qui négocie lui-même ses contrats avec des armateurs n’a besoin que d’un exécutant pour les formalités.
Dans les autres cas, et en particulier pour une PME qui expédie vers un pays hors Union européenne, la commission est plus protectrice. Nous le constatons sur nos lignes : l’envoi le plus simple vers le Maghreb mobilise un enlèvement, une traversée, deux douanes et une livraison.
Le métier est décrit en détail dans notre guide qu’est-ce qu’un commissionnaire de transport. Sur le vocabulaire voisin, voyez la différence entre le transport et le transit et notre glossaire.
Pourquoi Maghreb Solutions
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- Le mandataire agit en votre nom et répond de ses seules fautes.
- Le commissionnaire agit en son nom et garantit le résultat.
- Le critère décisif est la liberté de choisir les moyens de transport.
- Faites écrire le statut sur le devis.
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Questions fréquentes sur le mandataire et le commissionnaire
Quelle est la différence entre un mandataire et un commissionnaire ?
Le mandataire agit au nom de son client et selon ses instructions : il a une obligation de moyens et ne répond que de ses propres fautes. Le commissionnaire agit en son propre nom pour le compte du client. Dans le transport, il choisit librement les moyens et garantit la bonne fin de l’opération, y compris pour les transporteurs qu’il fait intervenir.
Un transitaire est-il un mandataire ou un commissionnaire ?
Au sens strict, le transitaire est un mandataire. Dans la pratique, le mot désigne aussi des entreprises qui agissent comme commissionnaires. On parle alors de transitaire mandataire ou de transitaire commissionnaire. Seul le contenu de la mission permet de trancher : qui choisit les transporteurs et qui s’engage sur le résultat.
Le commissionnaire en douane est-il un commissionnaire de transport ?
Non. Malgré son nom, le commissionnaire en douane, ou représentant en douane, relève des règles du mandat : il accomplit les formalités douanières pour le compte de son client. Le commissionnaire de transport organise le déplacement de la marchandise. Une même entreprise peut exercer les deux activités, mais elles n’obéissent pas au même régime de responsabilité.
Qui dois-je attaquer si ma marchandise est perdue ?
Si vous avez traité avec un commissionnaire de transport, c’est à lui que vous réclamez : il vous indemnise dans les limites prévues, puis se retourne contre le responsable. Si vous avez traité avec un mandataire, vous devez agir contre le transporteur fautif, sauf si la perte vient d’une faute personnelle du mandataire.
Comment savoir si mon prestataire est commissionnaire ?
Demandez-lui son certificat d’inscription au registre des commissionnaires de transport et faites préciser sa qualité sur le devis. Regardez aussi les faits : s’il choisit lui-même les transporteurs et vous facture un prix global, il agit comme commissionnaire. S’il exécute vos instructions avec les prestataires que vous imposez, il agit comme mandataire.
Cet article donne une information générale et ne remplace pas un conseil juridique. Sources : Code de commerce, articles L. 132-1 à L. 132-6. Code des transports, articles L. 1411-1 et L. 1432-2. Jurisprudence de la Cour de cassation sur les critères de la commission de transport.